Conditions Générales d'Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 1er août 2024

ARTICLE 1 – Présentation 

L’objet du site (https://www.investorx.deals/, le « Site ») est de permettre à toutes personnes physiques ou morales (les « Utilisateurs ») d’accéder à des informations, des formations et des opportunités d’investissement dans des startups, sélectionnées grâce à un processus rigoureux combinant analyses quantitative et qualitative, via la création de véhicules d’investissement dédiés (les « Contenus »). 

 

Le Site est édité par la société The Deal Room Sàrl, une société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège social : route des Jeunes 5D, c/o STORM Partners Sàrl, 1227 Les Acacias, enregistrée auprès du Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-477.004.472, et représentée par son Gérant en exercice (l’« Éditeur » ou la « Société »). 

Les Contenus, comprenant notamment les textes, images, graphiques, vidéos, sons et toutes autres informations ou éléments diffusés sont la propriété exclusive de la Société. 

Le Site, tel que mentionné précédemment, comprend également l’URL https://investorx.ovld.app/, les Newsletters (telles que définies ci-après), le canal Discord, ainsi que tout autre moyen de communication, interface, site ou URL reliant les Utilisateurs à la Société.

ARTICLE 2 – Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site animé par la Société. 

 

Le Site a vocation à : 

 

La Société se réserve également le droit d’administrer des pages présentant son activité et lui permettant de publier des Contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes (notamment sur Twitter, YouTube, LinkedIn, etc.). 

 

En utilisant le Site animé par la Société, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément.

ARTICLE 3 – Champ d’application 

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation du Site animé par la Société, mis à disposition des Utilisateurs. 

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes des Utilisateurs.  

Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4 – Services fournis

4.1 Avertissements

Les informations contenues sur le Site n’emportent aucune valeur contractuelle et sont livrées à titre informatif uniquement. 

Une page destinée à informer les Utilisateurs sur les risques est disponible sur tous les onglets du Site : https://www.investorx.deals/avertissement-sur-les-risques/ (l’ « Avertissement »). 

En utilisant le Site animé par la Société, l’Utilisateur reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance de l’Avertissement.

La Société se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, d’en modifier les caractéristiques. En tout état de cause, ces informations ne sauraient être interprétées comme un conseil d’investissement ou une sollicitation.  

Les informations contenues dans ce Site ne peuvent être assimilées à du démarchage de la part de la Société à l’égard des Utilisateurs du Site, lesquels déclarent avoir expressément et préalablement donné leur consentement à recevoir les newsletters de la Société (le(s) « Newsletter(s) ») en s’abonnant à la Newsletter. 

Les services ou sujets présentés sur les Contenus peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout Utilisateur du Site doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les services présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.   

4.2 Communications aux Utilisateurs  

 

En renseignant son adresse électronique sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir la Newsletter l’informant sur les actualités de la Société, les investissements potentiels, les nouveaux contenus, les formations, et les actualités des sociétés partenaires en ce compris des offres au public de titres financiers. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de ces communications, la Société s’engage à diffuser des informations claires, précises et non trompeuses.  

4.3 Désabonnement 

L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner des services, soit en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque communication, soit en contactant directement l’équipe à l’adresse support@investorx.deals. Sa demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais, et l’Utilisateur cessera de recevoir toute communication une fois la démarche effectuée.

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles 

La Société s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle serait amenée à traiter et conserver.  

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site (lien : https://www.investorx.deals/politique-de-confidentialite/).   

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) et aux autres dispositions légales applicables en Suisse.

ARTICLE 7 – Limitation de responsabilité 

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société. Ces informations, comme des indications tarifaires, le cas échéant, par exemple, peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. 

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du Site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Société.  

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. 

En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation du Site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – Nullité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est régi par le droit suisse. En cas de différend entre la Société et un Utilisateur, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du canton de Genève, seuls habilités à en connaître.

ARTICLE 10 – Identification – Contact 

Les informations de contacts relatives à la Société sont les suivants :  

Email contact : contact@investorx.deals